En vigueur au [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par la société M YOYO, exploitant le site www.kstarskincare.com sous l'enseigne Kstarskincare (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »).
Le site propose à la vente des produits cosmétiques et de soin (skincare, maquillage, soins capillaires et corporels) ainsi que des accessoires.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant validation de sa commande, par le biais de la case à cocher prévue à cet effet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
- M YOYO, [À CONFIRMER : SARL] au capital de [À COMPLÉTER : capital social]
- Siège social : 44 avenue d'Ivry, 75013 Paris, France
- RCS Paris 529 589 087 — SIRET 529 589 087 00012
- TVA intracommunautaire : FR05529589087
- E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail service client] — Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone service client]
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (contenance, composition, usage). Les photographies et textes illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte, de packaging ou de contenance peuvent survenir, notamment en cas de changement de conditionnement par le fabricant.
Les produits vendus sont des produits cosmétiques conformes à la réglementation européenne applicable, notamment au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Il appartient au Client de lire attentivement les précautions d'emploi et la liste des ingrédients (INCI) avant toute utilisation, en particulier en cas d'allergie connue.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné et le Client remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information de l'indisponibilité.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au jour de la commande incluse, hors participation aux frais de livraison.
Le taux de TVA appliqué est le taux normal de 20 % en vigueur en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément. Ils sont détaillés dans notre Politique de livraison.
La livraison est offerte à partir de 69 € TTC d'achat pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Un montant minimum de commande peut être exigé ; il est indiqué dans le panier le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment modifier le contenu de son panier avant validation.
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Identification (création de compte ou commande express) ;
- Saisie ou sélection de l'adresse de livraison et de facturation ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV par case à cocher ;
- Vérification du récapitulatif détaillé de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total à payer) ;
- Validation définitive de la commande par le bouton emportant obligation de paiement.
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la commande n'est définitive qu'après confirmation de l'acceptation par le Client, celui-ci ayant eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il a communiquée. Cet e-mail vaut acceptation de la commande par le Vendeur et formation du contrat de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.
Article 6 — Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Monetico Paiement ;
- [À AJUSTER SELON LES MOYENS RÉELLEMENT ACTIVÉS : virement bancaire, chèque, PayPal, paiement à la livraison…]
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole SSL/TLS et le dispositif d'authentification forte 3-D Secure. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement et de manière chiffrée au prestataire bancaire : elles ne transitent pas par les serveurs du site et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.
Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation du paiement. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Voir également notre page Paiement sécurisé.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les zones desservies, les transporteurs, les délais et les frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, refuser le colis si nécessaire, et en informer le Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrables conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.
Article 8 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits n'intervient qu'après complet paiement du prix par le Client.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Les modalités d'exercice, le formulaire type de rétractation et les exceptions applicables (notamment les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé) sont détaillés dans notre page Retours et droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse [À COMPLÉTER : e-mail service client].
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme des produits, de non-respect des précautions d'emploi indiquées sur l'emballage, ou de réaction individuelle liée à une sensibilité particulière du Client. Il est recommandé d'effectuer un test cutané préalable pour tout nouveau produit.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée au service client :
- Par e-mail : [À COMPLÉTER : e-mail service client]
- Par courrier : M YOYO — Service client, 44 avenue d'Ivry, 75013 Paris
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur, à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — OBLIGATOIRE : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Article 15 — Nullité partielle
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.